Conditions générales de vente

 

Iphone-housse.com est un site spécialisé dans la vente à distance de housses, coques, étuis de protection et accessoires de téléphones portables pour iPhone 4, iPhone 4S, iPhone 3 et iPhone 3GS. 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre iphone-housse et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles sont applicables en France métropolitaine.

 

Produits 

Les produits commercialisés par iphone-housse.com sont des produits à usage privé et non professionnel.
Les photos et spécifications des produits présentés par iphone-housse.com ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Tous les produits proposés par iphone-housse.com à ses clients sont en principe disponibles dans nos entrepôts ou chez le fabricant.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, iphone-housse.com proposera un produit de remplacement ou un remboursement intégral à son client qui choisira d'accepter ou de refuser la proposition.

 

Prix 

Les prix indiqués pour chaque produit commercialisé par iphone-housse.com sont T.T.C. en euros.

Toute commande est payable en euros. 

Iphone-housse.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. 

La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur iPhone-housse.com et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage, numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous avec le livreur…

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir son nom, prénom, adresse, e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système sur iphone-housse.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre iphone-housse et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Iphone-housse.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Iphone-housse.com accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par iphone-housse.com .

La commande du client pourra être annulée pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.

 

Paiement 

Le système de paiement utilisé sur ce site est basé sur le service le plus securisé et fiable au monde Paypal, qui propose un choix de plusieurs modes de paiement.

Vous ne disposez pas d'un compte Paypal?

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants (pris en charge par le système de paiement Paypal) :

• Carte bancaire VISA,
• carte Bleue, Mastercard,
• Carte Aurore,
• Carte Cofinoga,
• Carte 3Suisses 4 Etoiles.

Vous disposez d'un compte Paypal?

Il vous suffit tout simplement d'entrer vos identifiants Paypal pour payer votre commande.

GARANTIE DE SÉCURITÉ

Conformément aux règles de sécurité pratiquées dans le domaine du commerce en ligne, la procédure de paiement est sécurisée par le protocole SSL. Lorsque la page de paiement Paypal s'affiche à l'écran, un visuel apparaît dans la barre en bas de votre navigateur, représentant un cadenas.

La procédure de paiement s'effectue dans un espace privé, protégé contre toute intrusion.

 

Livraison 

Modalité de livraison:

Les produits sont livrés par Chronopost pour toute commande faite sur iphone-housse.com, avec numéro de suivi et assurance à l'adresse que vous indiquez  lors de votre enregistrement en France métropolitaine. 

Un numéro de téléphone validé est obligatoire.

Les exclusions : Pas d’expédition le samedi, dimanche et jours fériés.

Tous nos colis sont protégés .

 

Délais d'expédition:

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).

Tout article disponible en stock est expédié sous 1 a 3 jours après validation de votre réglement paypal.

 

Délais de livraison:

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. 

Les délais moyens de livraison sont de 6-7 jours.

 

Problème sur la livraison                                                                              

• a)- En cas d'erreur de livraison ou de non conformité des produits livrés, vous devez le signaler à notre société, et cela au plus tard le premier jour suivant votre livraison.
• b)- La formulation de cette réclamation auprès de notre société pourra être faite sous forme de  courrier électronique à serviceclient@iphone-housse.com
• c)- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et nous dégagera de toute responsabilité à votre égard.
• d)- A réception de la réclamation, notre société vous attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par e-mail. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après cette attribution.
• e)- En cas d'erreur de livraison ou d'échange, demander un code retour SAV, tout retour sans code au préavis ne pourra être accepté par iphone-housse.com .

 

Problème de livraison du fait du transporteur

(important) Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la reception.

Notre société accepte de vous retourner un produit similaire, si vous avez refusé la livraison d'un colis endommagé ou commande non complète. (dès retour de celle-ci dans nos entrepôts, un renvoi du même produit vous sera fait automatiquement).

Aucun colis ne sera repris s'il n'est pas dans son emballage d'origine.
Si vous avez accepté la livraison et que vous constatez seulement ultérieurement un choc ou une commande non complète, celle-ci sera dite comme complète et conforme à votre commande par iphone-housse.com.

Iphone-housse ne pourra pas prendre votre demande de commande incomplète, produit manquant ou article dégradé, choc...

Seul recours possible : le client doit vérifier sa commande pendant la livraison devant le transporteur,et refuser si non conforme à ce qu’il a commandé.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, www.iphone-housse.com est dégagé de toute responsabilité. 

Si au bout de 12 jours ouvrés vous n’avez toujours pas reçu votre colis veuillez nous contacter via la rubrique “ contact “ situé en bas de toutes les pages du site www.iphone-housse.com avec votre numéro de client.

 

Garantie 

       

Nature de la garantie

Cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses.

Pour bénéficier de la garantie, veuillez tout d’abord nous envoyer un mail a sav@iphone-housse.com avec la nature du problème. La majorité des problèmes peuvent être résolue à distance. Si toutefois le problème demeure toujours présent nous vous communiquerons l’adresse d’un de nos bureau ainsi qu’un numéro SAV de retour à joindre avec votre produit.

 

La garantie ne couvre pas : 

1. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,
2. Les pannes afférentes aux accessoires,
3. Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil.
4. Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,
5. Les dommages portant sur des pièces consomptibles
6. Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti.
7. Le non-respect des instructions du constructeur.
8. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une installation ou réparation effectuée par toute personne autre qu’installateur ou réparateur agréé. 
9. Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées,
10. Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant.
11. Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
12. Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation.
13. Les frais de port et d'emballage.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur.

Le service de garantie 1 an est assuré par les fabricants des produits achetés chez iphone-housse.com qui ne saurait être tenu responsable de tout litige intervenant dans le traitement de la garantie.
La garantie ne s'applique qu'aux accessoires iPhone achetés sur iphone-housse.com.

Nous vous rappelons que la majorité des fabricants imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.

 

Rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, iphone-housse.com sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

Cependant il est à noter que les produits bénéficiants de promotions ou tarifs exceptionnels ne seront ni repris, ni échangés.

 

Réserve de propriété 

Iphone-housse.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, par le client, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

 

Responsabilité 

Iphone-housse.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ( ex. Interdiction d'utiliser son accessoire iPhone en conduisant…). Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de iphone-housse.com.
La responsabilité de iphone-housse.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Identification du client 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de iphone-housse.com en envoyant une demande à l'adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email:

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